LA DEPECHE VENDREDI 21 SEPTEMBRE 2001

Tribunal : Décision rendue le 18 octobre dans l'affaire Valenergol

Un acte militant avant tout !

"Nous restons confiants, c'est une bataille de moyenne haleine. Qu'on gagne ou qu'on perde, ce n'est pas la finalité. Nous continuerons de nous battre pour promouvoir ce bio carburant"

Alain Bédouret & Alain Juste soutenus par des associations lors de leur comparution hier devant le tribunal de police DDM Morad

Convoqués hier après-midi devant letdbunal de police d'Agen, à la sortie de la salle d'audience, Alain Juste et Alain Bédouret, cogérants de la SARL Valenergol, se sont déclarés plutôt confiants pour la suite, dans la mesure où ils considèrent leur combat au delà de la décision finale de justice, comme un acte militant pour diversifier l'énergie.

Ils étaient soutenus hier par des membres de la confédération paysanne, de l'association Stop Gofech, Attac, AC Clash Fumel, Vivre Sans Danger Nucléaire à Golfech. Les deux co-gérants sont poursuivis par l'administration parisienne des douanes pour " avoir commis une manœuvre ayant pour but ou pour résuttat de faire bénéficier son auteur d'une exonération ".

En d'autres mots, il est reproché à la société Valenergol d'avoir produit et distribuée 10.000 litres d'huile de tournesol entre 1995 et 1997, sans s'être s'acquittée de, la taxe intérieure sur les produits pétroliers (la TIPP) qui s'élève à 49.225 francs.

« A vouloir trop prouver, on ne prouve rien ». Conseil de Valenergol, Me Gérard Boulanger, avocat du barreau bordelais (NDLR : partie civile dans l'affaire Papon) a adossé sa plaidoirie sur le vide juridique qui existe autour de ce carburant biovégétal. Ne figurant pas dans la nomenclature du code des douanes, l'huile de tournesol ne peut être de facto, frappée de taxe. L'homme de robe a également chanté les louages écologiques d'une huile pressée à froid, comme l'huile d'olive de Toscane, et plus largement d'une expérimentation porteuse d'avenir.

"Cette filière va dans le sens des accords de Kyoto en luttant contre l'effet de serre ».

Plus terre à terre, la représentante de l'administration des douanes a rappelé le cadre réglementaire européen et notamment le rapport non respecté de 95 % de gas-oil et 5 % d'huile végétale, alors que Valenerol produit un mélange à 50 %.

La partie civile a également montré du doigt l'absence d'autorisation pour mener l'expérimentation. « Le ministère des finances a toujours fait barrage. Nos demandes ont traîné, alors que nous avions obtenu l'accord de principe du ministère de l'environnement et le ministère de l'industrie n'était pas opposé au projet, à condition que Bercy donne le feu vert », a précisé Alain Bédouret avant le procès.

En écho, Me Boulanger a affirmé que le ministère des finances avait adopté une attitude quelque peu schizophrénique dans cette affaire, en annonçant un programme basé sur les biocarburants, tout en ne donnant pas suite à cette expérimentation locale. En outre, le défenseur a soulevé dans le dossier trois-nullités d'ordre procédural visant les douanes. Une confusion sur l'adresse sociale de la société relevée dans le procès verbal, une erreur de date et des mentions relatives à des articles légaux, non reportées.

" Les poursuites sont injustifiées a martelé l'avocat avant de demander la relaxe de ses clients. L'affaire a été mise en délibéré au 18 octobre prochain."

C. st P.